Reise- und Tropenemedizin FMH

Sous la dénomination «Société Suisse de Médecine Tropicale et de Médecine des Voyages FMH» (ci-dessous nommée «Société de spécialistes»), il est constitué par les médecins spécialistes FMH de Médecine Tropicale et de Médecine des Voyages appartenant à la Société Suisse de Médecine Tropicale et de Médecine des Voyages et de Parasitologie, une association, au sens des articles 60 et ss. du Code Civil Suisse, avec siège au domicile du Président.

Art. 2

Etant reconnue par la FMH en tant qu’organisation spécialisée, la Société de spécialistes ainsi que ses membres s’engagent de bien respecter les statuts FMH.

Les tâches et les fonctions de la Société de spécialistes sont définies dans l’article 19 de la FMH.

En tant que Société de spécialistes, conformément au règlement de formation postgraduée de la F.M.H., cette association représente les spécialistes FMH de Médecine Tropicale et de Médecine des Voyages auprès de la Fédération des Médecins suisses, des sociétés cantonales de médecine ainsi qu’auprès des associations des autres disciplines médicales.

La Société de spécialistes élit les délégués désignés par les statuts dans la chambre des médecins.

La Société de spécialistes élabore, en conformité avec les règlements de la FMH s’y rapportant, les directives de formation postgraduée et continue de médecine tropicale et de médecine des voyages et ceci avec l’approbation de la FMH. Elle organise l’examen de spécialiste FMH. La Société de spécialistes s’engage en faveur d’un haut niveau d’assurance de qualité dans la pratique de la médecine tropicale et de la médecine des voyages, comme le prévoit le programme de formation postgraduée. En outre, elle s’engage en faveur des affaires professionnelles et des intérêts économiques de ses membres et conseille le corps médical et le public sur des sujets d’importance en médecine tropicale et en médecine des voyages.

Elle exécute les autres décisions sur la base des statuts de la FMH.

Membres

Art. 3

Sont membres ordinaires de la Société, les médecins porteurs du diplôme fédéral de médecine et du titre de spécialistes FMH de médecine tropicale et de Médecine des Voyages qui sont membres de la Fédération des Médecins suisses et de la Société Suisse de Médecine Tropicale et de Médecine des Voyages et de Parasitologie.

Les membres de la Société suisse d’Infectiologie peuvent porter le titre de membres associés sans devoir de cotisation.

Ont qualité de membres extraordinaires tous les autres médecins intéressés à la médecine tropicale et la médecine des voyages.

L’Assemblée Générale peut, sur proposition d’un membre ordinaire, désigner un membre d’honneur.

Art. 4

La demande de devenir membre de la Société est adressée par écrit au Président, en y joignant les documents conformes aux conditions d’entrée mentionnées sous art.3. L’assemblée générale ratifie la demande d’entrée sur proposition du comité.

Art. 5

Ont droit de vote et de décisions lors d’assemblée générale et de consultation par écrit et sont éligibles dans les organes de la Société, les membres ordinaires et les membres d’honneur.

Les membres extraordinaires et associés prennent part aux assemblées et manifestations de la Société sans avoir droit aux délibérations en cas de vote.

Art. 6

La qualité de membre se perd:

par la démission communiquée par écrit au Président. Elle prend effet immédiat. Le membre démissionnaire s’acquitte néanmoins de la totalité de sa cotisation pour l’exercice en cours.

immédiatement lorsque l’une des conditions de membre ordinaire requises à l’art.3.n’est plus satisfaite. Le membre ordinaire, ne remplissant plus les conditions requises, mais satisfaisant celles de membre extraordinaire peut demander sans autre procédure la qualité de membre extraordinaire.

par exclusion. L’assemblée générale décide au bulletin secret, sur proposition du comité, de l’exclusion d’un membre. La décision d’exclusion d’un membre intervient à la majorité des 2/3 des votants présents. L’exclusion sans mention de motifs est autorisée.

avec la mort du membre.

Art. 7

Les organes de la société sont:

l’Assemblée Générale (A.G.)

le Comité

les réviseurs de compte

Assemblée générale

Art. 8

L’A.G. est l’organe suprême de la société. Tous les membres de la société participent à l’assemblée générale; seuls ont le droit de vote les membres ordinaires et les membres d’honneur.

Les présidents des sociétés suisses de Médecine Tropicale et de Médecine des Voyages et de Parasitologie, et celui de la Société suisse d’Infectiologie sont invités à toutes les A.G.

Le comité convoque au moins une fois par an avec ordre du jour écrit l’A.G. Le lieu et la date de l’A.G. ordinaire doivent être communiqués au moins trois mois à l’avance; au plus tard deux semaines avant l’échéance, une convocation écrite avec ordre du jour est adressée par voie postale aux membres.

Des A.G. extraordinaires peuvent être convoquées par le comité en tout temps suivant les besoins, sous condition d’un délai de convocation de deux semaines. Le comité est astreint à la convocation d’une A.G. extraordinaire, si une telle demande émane par écrit d’un cinquième des membres ordinaires avec l’indication d’un ordre du jour.

L’A.G. est compétente pour toutes les délibérations et votations qui ne se rapportent pas expressément aux statuts d’un autre organe.

Art. 9

La votation des A.G. se fait en règle générale à main levée et les élections au bulletin secret à moins qu’une majorité de l’A.G. n’en décide autrement.

Le Comité

Art. 10

Le comité est composé de 6-7 membres. Il comprend le président, le vice-président, le caissier, le secrétaire, le responsable de la formation continue et ainsi que 1-2 membres. Le président et les membres du comité sont élus lors de l’A.G. pour une durée de 3 ans. Une réélection pour deux périodes de mandat est possible. Le comité s’organise lui-même.

Art. 11

Le comité gère les affaires de la Société et détermine ce qui est nécessaire pour atteindre les buts de l’association dans le sens des dispositions statutaires et pour l’exécution des décisions des A.G.

Le comité est habilité à mettre en place et à dissoudre des commissions.

Le président dirige le comité et l’A.G. et représente la Société à l’extérieur. Conjointement avec un autre membre du comité, il porte la signature obligatoire légale de la Société.

Le caissier tient la comptabilité de la Société, gère la caisse et les biens et est responsable de l’encaissement des cotisations annuelles.

Le secrétaire établit les procès verbaux des délibérations du comité et des A.G et libère le président des travaux d’écriture.

Vérificateurs des comptes

Art. 12

L’A.G élit pour un mandat de 3 ans 2 membres comme réviseurs de comptes. Ils vérifient la tenue des comptes et le bilan en se basant sur les pièces comptables et font un compte-rendu à l’A.G. Ils proposent l’approbation des comptes et la décharge du caissier.

Financement, cotisations, frais de la Société

Art. 13

Pour couvrir les besoins financiers de la Société, une cotisation annuelle est perçue auprès des membres ordinaires et extraordinaires. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’A.G en lien avec l’établissement du budget. La cotisation annuelle s’élève au maximum à 250.-. Les membres d’honneur sont exemptés de cotisations.

Les membres du comité, les membres des commissions particulières mandatées par l’A.G et les vérificateurs de compte ont droit au remboursement des frais.

Ils accomplissent leur travail à titre honorifique. L’exercice comptable de fait sur l’année civile.

Changements de statuts, dissolution de la Société

Art. 14

Les propositions de modifier les statuts sont proposées par le comité sur sa propre initiative ou à la demande d’un cinquième des membres ordinaires présents à l’A.G.

La décision de modifier les statuts relève de la compétence de l’A.G. et est prononcée par les 2/3 des membres présents avec droit de vote.

Art. 15

La procédure de dissolution de la Société s’applique conformément à celle régissant les décisions de modification des statuts.

Si la dissolution de la Société est prononcée par la majorité des 2/3 des votants présents, dans l’intervalle de trois mois une assemblée générale extraordinaires est convoquée afin de se déterminer sur la décision de dissolution à la majorité simple.

Si la décision de dissolution n’est pas enterinée lors de cette deuxième assemblée, elle n’entre pas en vigueur et peut être à nouveau repoussée au plus tôt à la prochaine A.G. ordinaire.

Si la deuxième assemblée confirme la décision de dissolution, le comité en fonction procède à la liquidation de la Société. La fortune restante au terme de la liquidation revient à la Société Suisse de Médecine Tropicale et de Médecine des Voyages et de Parasitologie.

(trad. française 12.7.1999 / PAL et adaptation Okt. 2001)
21.8.2001/es

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